Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― "animaux de compagnie et produits d'animalerie" ;
― "produits alimentaires" ;
― "produits de jardins".
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers précité.
Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
― "technicien conseil vente en animalerie" ;
― "technicien vente et conseil qualité produits alimentaires" ;
― "technicien vente et conseil qualité vins et spiritueux" ;
― "technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage".Article 2
Version en vigueur depuis le 22/08/2009Version en vigueur depuis le 22 août 2009
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « conseil vente » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.Article 3
Version en vigueur depuis le 22/08/2009Version en vigueur depuis le 22 août 2009
La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.Article 4
Version en vigueur depuis le 22/08/2009Version en vigueur depuis le 22 août 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.Article 5
Version en vigueur depuis le 22/08/2009Version en vigueur depuis le 22 août 2009
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe I
Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022
L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2022 (AGRE2209214A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.
Article Annexe II
Version en vigueur du 22/08/2009 au 01/09/2019Version en vigueur du 22 août 2009 au 01 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente
spécialité Animaux de compagnie et produits d'animalerieEnseignements obligatoires
Horaire sur 30 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
seuil
Total
Dont classe entière
Dont groupe à effectif réduit
Dont activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluri-disciplinarité
Mise à niveau
Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)
Pratique encadrée
Accomp. Pilote élève
Stage collectifs
AFPS (seuil 10)
Français
24
60.00
45.00
15.00
2.00 (1.50+0.50)
Langue Vivante
24
60.00
30.00
30.00
2.00 (1.00+1.00)
Histoire et géographie
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
Education socioculturelle
24
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
5
Education physique et sportive (dont EPUP)
24
60.00
60 00
2.00 (2.00+0.00)
Mathématiques
24
60.00
30.00
30.00
2.00 (1.00+1.00)
Informatique
16
30.00
30.00
1.00 (0.00+1.00)
Biologie -Ecologie
16
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
Biologie- Ecologie
24
15.00
15.00
0.50(0.50+0.00)
15.00
10
Physique et Chimie
24
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale
24
195.00
120.00
75.00
6.50 (4.00+2.50)
15.00
15
Zootechnie / Animalerie
16
90.00
30.00
60.00
3.00 (1.00+2.00)
15
Zootechnie Animalerie
24
30.00
30.00
0.00 (0.00+0.00)
Non affecté
16
90.00
30.00
60.00
3.00 (1.00+2.00)
Non affecté
24
0.00 (0.00+0.00)
30
15
Complément Sciences et Techniques
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général870.00
495.00
345.00
30.00
28.00 (16.50+11.50)1.00
29.0030.00
30
0
30
0
30
0
Période en entreprise et stages
4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité
1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif
Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente
spécialité Produits de jardinEnseignements obligatoires
Horaire sur 30 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
seuil
Total
Dont classe entière
Dont groupe à effectif réduit
Dont activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluri-disciplinarité
Mise à niveau
Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)
Pratique encadrée
Accomp. Pilote élève
Stage collectifs
AFPS (seuil 10)
Français
24
60.00
45.00
15.00
2.00 (1.50+0.50)
Langue Vivante
24
60.00
30.00
30.00
2.00 (1.00+1.00)
Histoire et géographie
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
Education socioculturelle
24
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
5
Education physique et sportive (dont EPUP)
24
60.00
60 00
2.00 (2.00+0.00)
Mathématiques
24
60.00
30.00
30.00
2.00 (1.00+1.00)
Informatique
16
30.00
30.00
1.00 (0.00+1.00)
Biologie -Ecologie
16
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
Biologie- Ecologie
24
15.00
15.00
0.50(0.50+0.00)
15.00
10
Physique et Chimie
24
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale
16
0.00 (0.00+0.00)
15
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale
24
195.00
120.00
75.00
6.50 (4.00+2.50)
15.00
Sciences et techniques horticoles
16
90.00
30.00
60.00
3.00 (1.00+2.00)
15
Sciences et techniques horticoles
24
30.00
30.00
0.00 (0.00+0.00)
Non affecté
16
90.00
30.00
60.00
3.00 (1.00+2.00)
Non affecté
24
0.00 (0.00+0.00)
30
15
Complément Sciences et Techniques
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
870.00
495.00
345.00
30.00
28.00 (16.50+11.50)
1.00
29.00
30.00
30
0
30
0
30
0
Période en entreprise et stages
4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité
1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif
Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente spécialité Produits alimentairesEnseignements obligatoires
Horaire sur 30 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
seuil
Total
Dont classe entière
Dont groupe à effectif réduit
Dont activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluri-disciplinarité
Mise à niveau
Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)
Pratique encadrée
Accomp. Pilote élève
Stage collectifs
AFPS (seuil 10)
Français
24
60.00
45.00
15.00
2.00 (1.50+0.50)
Langue Vivante
24
60.00
30.00
30.00
2.00 (1.00+1.00)
Histoire et géographie
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
Education socioculturelle
24
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
5
Education physique et sportive (dont EPUP)
24
60.00
60 00
2.00 (2.00+0.00)
Mathématiques
24
60.00
30.00
30.00
2.00 (1.00+1.00)
Informatique
16
30.00
30.00
1.00 (0.00+1.00)
Biologie -Ecologie
24
15.00
15.00
0.50 (0.50+0.00)
10
Physique et Chimie
24
30.00
15.00
15.00
1.00 (0.50+0.50)
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale
16
0.00 (0.00+0.00)
15
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale
24
225.00
120.00
75.00
30.00
6.50 (4.00+2.50)
Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire
16
75.00
30.00
45.00
2.50 (1.00+1.50)
15
Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire
24
0.00 (0.00+0.00)
30.00
Chimie, Biochimie, Microbiologie, Biotechnologie
16
45.00
15.00
30.00
1.50 (0.50+1.00)
Non affecté
16
90.00
30.00
60.00
3.00 (1.00+2.00)
Non affecté
24
0.00 (0.00+0.00)
30
15
Complément Sciences et Techniques
24
30.00
30.00
1.00 (1.00+0.00)
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
870.00
495.00
345.00
30.00
28.00 (16.50+11.50)
1.00
29.00
30.00
30
0
30
0
30
0
Période en entreprise et stages
4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité
1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif
Fait à Paris, le 13 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër