Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "conseil vente"

En vigueur depuis le 22/08/2009En vigueur depuis le 22 août 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/08/2009Version en vigueur depuis le 22 août 2009


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.