Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2009

NOR : ECER0910936A

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national ;
Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers du 6 mai 2009,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/08/2009Version en vigueur depuis le 13 août 2009


    Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2009.


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli