Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national

JORF n°0185 du 12 août 2009

En vigueur depuis le 13/08/2009En vigueur depuis le 13 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/2009Version en vigueur depuis le 13 août 2009


Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.