Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juin 2009,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 21/07/2018Version en vigueur depuis le 21 juillet 2018
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur depuis le 25/07/2009Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe
Version en vigueur depuis le 25/05/2026Version en vigueur depuis le 25 mai 2026
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)Corps des professeurs des écoles
Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié
relatif au statut particulier des professeurs des écolesProfesseur des écoles hors classe :
Pour l'année 2018
13,2
Pour l'année 2019
15,1
Pour l'année 2020
17 Pour les années 2021 et 2022
18 Pour l'année 2023
21 Pour l'année 2024
22 Pour l'année 2025
23 Pour l'année 2026
23 Professeur des écoles de classe exceptionnelle
Pour les années 2024, 2025, 2026
29 Ces taux sont également applicables au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003
Corps des professeurs agrégés
Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degréProfesseur agrégé hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17 Pour les années 2021 et 2022
18 Pour l'année 2023
21 Pour l'année 2024
22 Pour l'année 2025
23 Pour l'année 2026
23 Professeur agrégé de classe exceptionnelle
Pour les années 2024, 2025, 2026
13,5 Corps des professeurs certifiés
Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs certifiésProfesseur certifié hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17 Pour les années 2021 et 2022
18 Pour l'année 2023
21 Pour l'année 2024
22 Pour l'année 2025
23 Pour l'année 2026
23 Professeur certifié de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
9 Pour l'année 2026
9,5 Corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportiveProfesseur d'éducation physique et sportive hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17 Pour les années 2021 et 2022
18 Pour l'année 2023
21 Pour l'année 2024
22 Pour l'année 2025
23 Pour l'année 2026
23 Professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
10,5 Pour l'année 2026
9,5 Corps des professeurs de lycée professionnel
Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnelProfesseur de lycée professionnel hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17 Pour les années 2021 et 2022
18 Pour l'année 2023
21 Pour l'année 2024
22 Pour l'année 2025
23 Pour l'année 2026
23 Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
9 Pour l'année 2026
9,5 Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction)
Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collègeProfesseur d'enseignement général de collège hors classe
100,00
Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle
50,00
Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction)
Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportiveChargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe
100,00
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle
50,00
Corps des conseillers principaux d'éducation
Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié
relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducationConseiller principal d'éducation hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 2020
17 Pour les années 2021 et 2022
18 Pour l'année 2023
21 Pour l'année 2024
22 Pour l'année 2025
23 Pour l'année 2026
23 Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
10,5 Pour l'année 2026
9,5 Corps des psychologues de l'éducation nationale
Régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationalePsychologue de l'éducation nationale hors classe
Pour les années 2018, 2019 et 202017 Pour les années 2021 et 2022
18 Pour l'année 2023
21 Pour l'année 2024
22 Pour l'année 2025
23 Pour l'année 2026
23 Psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025
7,5 Pour l'année 2026
9,5 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2024 (NOR : MENH2405863A), ces dispositions entrent en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye