Arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

En vigueur depuis le 25/05/2026En vigueur depuis le 25 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 25/05/2026Version en vigueur depuis le 25 mai 2026

Modifié par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des professeurs des écoles

Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié
relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Professeur des écoles hors classe :

Pour l'année 2018

13,2

Pour l'année 2019

15,1

Pour l'année 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

Pour l'année 2026

23

Professeur des écoles de classe exceptionnelle

Pour les années 2024, 2025, 2026

29

Ces taux sont également applicables au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003

Corps des professeurs agrégés

Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Professeur agrégé hors classe

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

Pour l'année 2026

23

Professeur agrégé de classe exceptionnelle

Pour les années 2024, 2025, 2026

13,5

Corps des professeurs certifiés


Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Professeur certifié hors classe

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

Pour l'année 2026

23

Professeur certifié de classe exceptionnelle

Pour les années 2024 et 2025

9

Pour l'année 2026

9,5

Corps des professeurs d'éducation physique et sportive

Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Professeur d'éducation physique et sportive hors classe

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

Pour l'année 2026

23

Professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle

Pour les années 2024 et 2025

10,5

Pour l'année 2026

9,5

Corps des professeurs de lycée professionnel

Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Professeur de lycée professionnel hors classe

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

Pour l'année 2026

23

Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle

Pour les années 2024 et 2025

9

Pour l'année 2026

9,5

Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction)

Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Professeur d'enseignement général de collège hors classe

100,00

Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle

50,00

Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction)


Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe

100,00

Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle

50,00

Corps des conseillers principaux d'éducation


Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié
relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Conseiller principal d'éducation hors classe

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

Pour l'année 2026

23

Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle

Pour les années 2024 et 2025

10,5

Pour l'année 2026

9,5

Corps des psychologues de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Psychologue de l'éducation nationale hors classe


Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

Pour l'année 2026

23

Psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle

Pour les années 2024 et 2025

7,5

Pour l'année 2026

9,5

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2024 (NOR : MENH2405863A), ces dispositions entrent en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.