Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

NOR : SASF0915173A

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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/07/2009Version en vigueur depuis le 12 juillet 2009


    Il est créé une mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 1

    La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

    - concevoir un projet d'action ;


    - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;


    - conduire une démarche de perfectionnement sportif en football américain ;


    - encadrer le football américain en sécurité.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

  • Article 2 bis

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Créé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2

    Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 3

    Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code, sont complétées comme suit :

    - justifier d'une expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures pendant une saison sportive ;


    - justifier d'une expérience de pratiquant en football américain pendant au moins une saison sportive.


    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :


    - de la production d'une attestation d'expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures durant une saison sportive délivrée par le ou les responsables de la ou des structures concernées ;


    - de la production d'une attestation de pratiquant pendant au moins une saison sportive délivrée par le directeur technique national du football américain ou son représentant.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

  • Article 4

    Version en vigueur du 12/07/2009 au 01/01/2025Version en vigueur du 12 juillet 2009 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 4


    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
    ― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    ― unité capitalisable complémentaire « football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    ― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain ;
    ― diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.
    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en football américain, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 5

    Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

    - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du football américain ;


    - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;


    - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;


    - être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en football américain.

    Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance de d'entraînement en football américain d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 6

    Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.


    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.


    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en football américain ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le football américain en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 7

    Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ football américain ” sont les suivantes :


    a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en football américain et justifiant d'au moins une année d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en football américain ou flag football.


    Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.


    Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;


    b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en football américain et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en football américain ou flag football.


    Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.


    Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;


    c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en football américain et justifier d'au moins une année d'expérience dans l'encadrement sportif en football américain ou flag football.


    Dans le cas de la mise en place d'une équipe tutorale, les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 en football américain et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif, en football américain ou flag football excepté le tuteur coordonnateur qui répond aux exigences susmentionnées.


    Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise ;


    d) Les évaluateurs :


    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.


    Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en football américain ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le football américain en sécurité ” doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en football américain ou flag football et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement sportif en football américain ou flag football.


    Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.


    Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 8

    Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ football américain ” figure en annexe III au présent arrêté.


    Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

  • Article 9

    Version en vigueur du 12/07/2009 au 01/01/2025Version en vigueur du 12 juillet 2009 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 9


    Les titulaires du diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », s'ils justifient au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cents heures d'entraînement d'une équipe seniors en compétition de niveau régionale, d'une équipe technique de niveau régional, d'un centre d'entraînement régional, d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football américain.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 12/07/2009Version en vigueur depuis le 12 juillet 2009


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

      Créé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 10

      RÉFÉRENTIELS D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ FOOTBALL AMÉRICAIN ”


      Le titulaire du DEJEPS ” football américain ” exerce le métier d'entraîneur en football américain ou en flag football pour tous les publics.


      Il a vocation à intervenir dans le domaine de l'enseignement et du perfectionnement sportif en football américain ou en flag football, et à coordonner des projets sportifs. Il peut également remplir des fonctions d'agent de développement et, sous la tutelle de l'organisme de formation fédéral, peut conduire des actions de formation fédérales. Les structures employeuses des titulaires du DEJEPS “ football américain ” sont principalement les associations sportives affiliées à la fédération française de football américain, les clubs, les comités départementaux et les ligues notamment. Ces structures employeuses sont également des structures privées.


      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS


      Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.


      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES


      Identifie les compétences


      et les connaissances, y compris


      transversales, qui découlent


      du référentiel d'activités.


      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION


      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis


      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A 212-52 du code du sport.


      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.


      MODALITÉS D'ÉVALUATION

      CRITÈRES D'ÉVALUATION

      UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

      Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de football américain


      Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués


      Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous


      Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de football américain en lien avec les spécificités des publics encadrés


      Elaboration et partage de programmes sportifs en football américain adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun


      Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap


      C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués


      C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués


      C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués


      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en football américain


      -une soutenance orale.


      Le candidat :


      -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de football américain, dans une perspective éducative et intégrative


      -Participe à des diagnostics sur un territoire


      -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales


      -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques


      -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux


      -Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous


      -Définit les objectifs d'un projet d'action


      -Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.


      -Organise la mise en œuvre de démarches participatives


      -Conçoit des démarches d'évaluation


      -Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous


      -Élabore un budget prévisionnel


      -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action


      -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel


      UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

      Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de football américain


      Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous


      Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers


      Définition des choix techniques et stratégiques


      Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé


      Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires


      C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous


      C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur


      C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action


      C2. 4-Animer la démarche qualité


      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en football américain ;


      -une soutenance orale.


      Le candidat :


      -Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous


      -Anime les réunions au sein de la structure de football américain en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous


      -Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs


      -Participe aux actions de tutorat dans la structure de football américain en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré


      -Facilite les démarches participatives au sein de la structure de football américain afin de favoriser l'intégration de tous


      -Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration


      -Représente la structure de football américain


      -Conçoit une démarche de communication


      -Participe aux actions des réseaux partenaires


      -Contrôle le budget des actions programmées


      -Gère les partenariats financiers


      -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics


      -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers


      -Anticipe les besoins en termes logistique


      -Organise la maintenance technique


      -Veille au respect des procédures de travail


      -Adapte le programme d'action en cas de nécessité


      -Effectue le bilan des actions réalisées


      UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN FOOTBALL AMÉRICAIN

      Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en football américain


      Proposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de football américain adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés


      Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants


      Proposition de démarches d'entraînement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des compétiteurs


      Encadrement des apprentissages techniques en football américain en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants


      Conduite des temps de perfectionnement en football américain en lien avec les singularités des pratiquants


      Analyse les potentiels et les limites des pratiquants en lien avec leurs spécificités


      Accompagnement des pratiquants dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques


      Conception des interventions dans le champ de la formation en football américain à partir des singularités des stagiaires


      Mise en œuvre de situations formatives en football américain à partir des singularités des stagiaires


      C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en football américain en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants


      C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en football américain à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants


      C3. 3-Conduire des actions de formation en football américain en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :


      1) Une épreuve certificative commune aux UC 3 et 4 réalisée au moyen de :


      -un entretien relatif à une démarche de perfectionnement sportif en football américain s'appuyant sur un document comprenant une planification de l'entraînement sportif en compétition d'un cycle de six semaines minimum composé de minimum douze séances, pour un public de compétiteurs


      -une conduite d'une séance d'entraînement issue de la planification susmentionnée et adaptée pour un public de six compétiteurs, suivie d'un entretien


      2) Une épreuve composée d'une animation pédagogique d'une séquence de formation issue d'un projet de formation en football américain composé de deux séquences minimum faisant l'objet d'un document écrit, suivie d'un entretien


      Le candidat :


      -Définit une progression pédagogique en football américain adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés


      -Conduit un enseignement collectif en football américain adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés


      -Régule son intervention en fonction des réactions du public


      -Évalue un cycle d'enseignement en football américain notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants


      -Définit le plan d'entraînement en football américain adapté aux spécificités des publics encadrés


      -Conduit l'entraînement en football américain en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants


      -Encadre un groupe dans le cadre de compétitions en football américain en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant


      -Évalue le cycle d'entraînement en football américain


      -Élabore des scénarios pédagogiques en football américain adapté au caractéristiques singulières de chaque stagiaire


      -Prépare les supports de ses interventions en football américain en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous


      -Met en œuvre une situation formative en football américain en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires


      -Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en football américain


      -Évalue des actions de formation en football américain au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires


      UC4 : ENCADRER LE FOOTBALL AMÉRICAIN EN SÉCURITÉ

      Encadrement du football américain en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même


      Encadrement du football américain en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités


      Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité football américain en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants


      Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en football américain


      C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en football américain


      C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité


      C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en football américain en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques


      C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en football américain tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers


      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen d'une épreuve certificative commune aux UC 3 et 4 composée de :


      -un entretien relatif à une démarche de perfectionnement sportif en football américain s'appuyant sur un document comprenant une planification de l'entraînement sportif en compétition d'un cycle de six semaines minimum composé de minimum douze séances, pour un public de compétiteurs


      -une conduite d'une séance d'entraînement issue de la planification susmentionnée et adaptée pour un public de six compétiteurs, suivie d'un entretien


      Le candidat :


      -Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en football américain


      -Explicite les différents éléments de la démonstration technique en football américain en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants


      -Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité


      -Evalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique du football américain pour le pratiquant


      en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques)


      -Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en football américain en prenant en compte les singularités du pratiquant


      -Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du football américain


      -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du football américain et au milieu dans lequel il se pratique


      -Assure la sécurité passive des équipements de football américain


      -Prévient les comportements à risque en football américain


      -Agit ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables


      Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

      Créé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 10

      SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ FOOTBALL AMÉRICAIN ”


      Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :


      Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 :


      L'épreuve de déroule en organisme de formation et se compose comme suit :


      1° Production d'un document :


      Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet à l'organisme de formation un document écrit personnel réalisé sur le support de son choix analysant une expérience de conception, de mise en œuvre et d'évaluation relatif à un projet de formation en football américain. Ce document est composé de deux séquences de formation minimum effectivement réalisées et s'inscrivant dans l'une des thématiques suivantes proposées par l'organisme de formation parmi :


      -posture et éthique de l'encadrant ;


      -les déterminants de l'entraînement sportif (mental, physique, technique, tactique) ;


      -fonction de dirigeant bénévole ;


      -outils numériques et entraînement ;


      2° Mise en situation professionnelle au sein de l'organisme de formation :


      Trois mois avant la date de l'épreuve, l'organisme de formation transmet au candidat, les informations nécessaires à la conduite d'une action issue du projet de formation susmentionné (caractéristiques du publics, moyens à sa disposition, durée …).


      Le jour de l'épreuve, le candidat réalise, en organisme de formation et pendant quarante-cinq minutes, l'animation pédagogique de la séquence de formation auprès d'un public de licenciés de la fédération française de football américain ;


      3° Entretien :


      L'animation de la séquence de formation est suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum comprenant :


      a) Un échange avec les évaluateurs de quinze minutes maximum portant sur la séquence conduite par le candidat. Il analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence de la séance au regard du projet de formation susmentionné ;


      b) Le candidat justifie la démarche de conception de la formation choisie, les choix pédagogiques effectués, les outils utilisés et les contenus délivrés ;


      c) Un échange avec les évaluateurs de quinze minutes maximum à partir du document susmentionné relatif à sa démarche de conception, de conduite et d'évaluation d'un projet de formation.


      Cet entretien permet également aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à concevoir et conduire des actions de formation en football américain adaptées aux caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.


      Epreuve certificative des unités capitalisables 3 et 4 :


      Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4.


      L'épreuve se déroule en organisme de formation. Elle se compose des deux modalités suivantes :


      1° Entretien relatif à une démarche de perfectionnement sportif :


      Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet un document écrit personnel réalisé sur le support de son choix portant sur une expérience de conception, de mise en œuvre et d'évaluation d'une démarche de perfectionnement sportif en football américain, conduite dans sa structure d'alternance pédagogique. Elle s'appuie sur une planification de l'entraînement sportif en compétition d'un cycle de six semaines minimum composé de minimum douze séances, pour un public de compétiteurs de niveau D3 minimum ou national moins de 18 ans en football américain.


      Le document comprend notamment une présentation du groupe de joueurs, du niveau de compétition national auquel il évolue et des objectifs de perfectionnement fixés.


      Le jour de l'épreuve, le candidat réalise un entretien de trente minutes maximum dont dix minutes maximum de présentation orale à l'aide du support de son choix. L'échange avec les évaluateurs, à partir du document susmentionné, permet de s'assurer de la capacité du candidat à concevoir, mettre en œuvre et adapter, en sécurité, une démarche d'entraînement sportif en football américain en mobilisant notamment ses connaissances physiologiques, techniques et réglementaires.


      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances d'entraînement en football américain ;


      2° Mise en situation professionnelle au sein de l'organisme de formation :


      Le jour de l'épreuve, l'organisme de formation informe le candidat des six séances issues du document susmentionné qui font l'objet d'un tirage au sort pour une conduite de séance.


      A partir de la séance tirée au sort, les évaluateurs indiquent au candidat les séquences de la séance qui sont observées et menées de manière ininterrompue par le candidat pour un public de six compétiteurs tels que définis ci-dessus, pendant quarante-cinq minutes maximum.


      Le candidat dispose au préalable de trente minutes maximum pour adapter la conception de la séance au public support de la mise en situation professionnelle certificative et préparer l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre de la séance tirée au sort.


      Cette séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum dont dix minutes maximum de présentation orale au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises. Il justifie ses choix pédagogiques, techniques et sécuritaires notamment au regard des comportements observés. L'échange avec les évaluateurs permet de s'assurer de la capacité du candidat à adapter la séance issue du document susmentionné pour un public de compétiteurs de niveau D3 senior minimum ou national moins de 18 ans et au regard du projet d'entraînement susmentionné.


      Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

    • Annexe III

      Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

      Créé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 10

      TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ FOOTBALL AMÉRICAIN ”

      La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, de la vérification des EPMSP et/ ou obtient les UC correspondantes du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ football américain ” suivantes :


      EPEF


      visées


      à l'article 3


      EPMSP


      visées


      à l'article 5


      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      sportif de haut niveau en football américain, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

      X

      UCC (*) “ flag et football américain ” associé au BPJEPS justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en football américain ou flag football de deux années au cours des cinq dernières années

      X

      X

      X

      UCC (*) “ football américain ” associé au BPJEPS justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en football américain ou flag football de deux années au cours des cinq dernières années

      X

      X

      X

      CQP (*) moniteur de football américain et flag-RNCP16646 justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en football américain ou flag football de trois années au cours des cinq dernières années

      X

      X

      X

      Diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la FFFA (*) justifiant d'une expérience d'entraînement d'une équipe seniors en compétition de niveau régionale, d'une équipe technique de niveau régional, d'un centre d'entraînement régional ou d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport, de trois cents heures au cours des cinq dernières années

      X

      X

      X

      Diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la FFFA (*)

      X

      X

      Diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la FFFA (*) justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en football américain ou flag football de trois années au cours des cinq dernières années

      X

      X

      X

      Diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la FFFA (*)

      X

      X

      (*) BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.


      CQP : certificat de qualification professionnelle.


      FFFA : Fédération française de football américain.


      Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.


Fait à Paris, le 29 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre