Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 425-21 à R. 425-23 et R. 425-28 à R. 425-30 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2009,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
P. Viné
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aménagement, du logement
et de la nature,
J.-M. Michel