Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2015

NOR : SASP0902813A

JORF n°0042 du 19 février 2009

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Version abrogée depuis le 15 novembre 2015


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale,
Arrête :


Fait à Paris, le 3 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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