Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2018

NOR : DEFH0830109D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,
Décrète :

  • I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    CORPS

    GRADE ET CLASSE

    ÉCHELON

    A compter
    du 1er août 2017

    A compter
    du 1er octobre 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    A compter
    du 1er janvier 2020

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Médecins des armées

    Médecin-chef des services hors classe

    2e échelon

    HE D

    HE D

    HE D

    HE D

    1er échelon

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    Médecin-chef des services de classe normale

    2e échelon

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    1er échelon

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    Médecin en chef

    Echelon spécial

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    7e échelon

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    6e échelon

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    5e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    994

    994

    1001

    1001

    3e échelon

    935

    935

    942

    942

    2e échelon

    906

    906

    913

    913

    1er échelon

    883

    883

    890

    890

    Médecin principal

    4e échelon

    883

    883

    890

    903

    3e échelon

    857

    857

    863

    876

    2e échelon

    848

    848

    854

    871

    1er échelon

    777

    777

    782

    804

    Médecin

    4e échelon

    740

    795

    801

    822

    3e échelon

    699

    750

    757

    773

    2e échelon

    691

    736

    742

    758

    1er échelon

    682

    695

    701

    717

    Pharmaciens des armées

    Vétérinaires des armées

    Chirurgiens-dentistes des armées


    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe

    2e échelon

    HE D

    HE D

    HE D

    HE D

    1er échelon

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale

    2e échelon

    HE C

    HE C

    HE C

    HE C

    1er échelon

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef

    Echelon spécial

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    HE B bis

    7e échelon

    HE B

    HE B

    HE B

    HE B

    6e échelon

    HE A

    HE A

    HE A

    HE A

    5e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    994

    994

    1001

    1001

    3e échelon

    935

    935

    942

    942

    2e échelon

    906

    906

    913

    913

    1er échelon

    883

    883

    890

    890

    Pharmacien, vétérinaire,

    chirurgien-dentiste principal


    4e échelon

    883

    883

    890

    903

    3e échelon

    857

    857

    863

    876

    2e échelon

    848

    848

    854

    871

    1er échelon

    777

    777

    782

    804

    Pharmacien, vétérinaire,

    chirurgien-dentiste


    6e échelon

    740

    795

    801

    822

    5e échelon

    712

    763

    770

    785

    4e échelon

    699

    743

    750

    766

    3e échelon

    682

    695

    701

    717

    2e échelon

    597

    597

    604

    620

    1er échelon

    535

    535

    542

    558

    Internes des

    hôpitaux des

    armées


    Interne

    4e échelon

    633

    633

    640

    656

    3e échelon

    580

    580

    587

    603

    2e échelon

    535

    535

    542

    558

    1er échelon

    461

    461

    468

    493

    II. - L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de médecin principal, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal est fixé comme suit :


    ÉCHELONS

    A compter du 1er août 2017

    A compter du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    4e échelon

    924

    930

    3e échelon

    897

    903

    2e échelon

    869

    876

    1er échelon

    850

    857

  • Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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