Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

En vigueur depuis le 15/12/2025En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 1-1

Version en vigueur depuis le 15/12/2025Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 - art. 7

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des médecins en chef de 1re classe, pharmaciens en chef de 1re classe, vétérinaires en chef de 1re classe et chirurgiens-dentistes en chef de 1re classe susceptibles de bénéficier de l'échelle de solde n° 3 sont fixés par le ministre de la défense dans la limite d'un plafond global ministériel arrêté par le ministre de la défense et les ministres chargés du budget de la fonction publique.


Conformément à l'article 12 du décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.