Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

NOR : DEFD0831241A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 modifié portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,
Arrête :

  • A modifié les dispositions suivantes
    • Modifie Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe (V)
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/12/2008Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2008.


Hervé Morin