Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe (V)
Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008