Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

modifiée au 18/08/2026modifiée au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2023

NOR : SJSH0830045A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et notamment son article 5,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/06/2022 au 29/11/2023Version en vigueur du 30 juin 2022 au 29 novembre 2023

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 3
    Modifié par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 1

    En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :


    13-Bouches-du-Rhône


    -Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;


    21-Côte-d'Or


    -Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;


    30-Gard


    -Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;


    48-Lozère


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;


    53-Mayenne


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;


    58-Nièvre


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;


    59-Nord


    -Maison de retraite de Sains-du-Nord ;


    62-Pas-de-Calais


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;


    63-Puy-de-Dôme


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;


    -Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;


    65-Hautes-Pyrénées


    -Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;


    67-Bas-Rhin


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;


    76-Seine-Maritime


    -Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;


    78-Yvelines


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;


    -EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux.

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/12/2008 au 29/11/2023Version en vigueur du 24 décembre 2008 au 29 novembre 2023

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 3


    La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

  • Article 3

    Version en vigueur du 24/12/2008 au 29/11/2023Version en vigueur du 24 décembre 2008 au 29 novembre 2023

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 3


    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume