Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2008

NOR : SJSF0774660D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 et D. 212-74 et suivants,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/02/2008Version en vigueur depuis le 22 février 2008


    La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte