Article 1
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,331 milliards de francs répartis comme suit :
10,632 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 105,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993 ;
4,699 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 123,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993.
Article 2
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de la Banque nationale de Paris, est arrêté à 20 052 485 titres, soit un montant nominal de 2 005 248 500 F.
Article 3
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.
Article 4
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.
Article 5
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,166 milliards de francs répartis comme suit :
6,513 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,09 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1993 ;
8,653 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 101,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1993.
Article 5 bis
Version en vigueur depuis le 11/05/1994Version en vigueur depuis le 11 mai 1994
Modifié par Arrêté 1994-04-28 art. 10 JORF 11 mai 1994
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100.
Article 6
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1993 a été arrêté à la somme de 33,59 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 4 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 007.
Date de règlement : 7 octobre 1993.
Date d'échéance : 6 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,72.
Date de l'adjudication : 4 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 14 octobre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,01.
Date de l'adjudication : 11 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 755.
Date de règlement : 14 octobre 1993.
Date d'échéance : 13 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,87.
Date de l'adjudication : 11 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 448.
Date de règlement : 21 octobre 1993.
Date d'échéance : 21 avril 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,62.
Date de l'adjudication : 18 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 004.
Date de règlement : 21 octobre 1993.
Date d'échéance : 20 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,59.
Date de l'adjudication : 18 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 005.
Date de règlement : 28 octobre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,89.
Date de l'adjudication : 25 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 235.
Date de règlement : 28 octobre 1993.
Date d'échéance : 27 janvier 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,29.
Date de l'adjudication : 25 octobre 1993.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 136.
Date de règlement : 4 novembre 1993.
Date d'échéance : 19 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,90.
Article 7
Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1994
NOR : ECOT9410198A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ; Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.