Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993

En vigueur depuis le 13/01/1994En vigueur depuis le 13 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.