Par le Président de la République :
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.
Le ministre de l'éducation, RENE HABY.
Le secrétaire d'Etat à la culture, MICHEL GUY.
TRAVAUX PREPARATOIRES (1): Assemblée nationale : Projet de loi n° 950 ; Rapport de M. Simon-Lorière, au nom de la commission des affaire culturelles (n° 1344) ; Discussion et adoption le 3 décembre 1974. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale; n° 115 (1974-1975) ; Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles n° 134 (1974-1975) ; Avis de la commission des finances, n° 129 (1974-1975) ; Discussion et adoption le 12 décembre 1974. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1400 ; Rapport de M. Simon-Lorière, au non de la commission des affaires culturelles (n° 1418) ; Discussion et adoption le 19 décembre 1974. Sénat : Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, n° 168 (1974-1975) ; Rapport oral de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles ; Discussion et adoption le 20 décembre 1974. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1469 ; Rapport de M. Simon-Lorière, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1471) ; Discussion et adoption le 20 décembre 1974. Sénat : Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission mixte paritaire n° 177 (1974-1975) ; Discussion et adoption le 20 décembre 1974.