Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 11 mars 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
GEORGES LEYGUES.
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
A. MILLERAND.
La loi du 11 mars 1902 étendant aux oeuvres de sculptures l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire est également consultable sur le site internet " Gallica ", de la Bibliothèque nationale de France (BnF), à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000877825?isSuggest=true