Loi n° 89-385 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (1)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1989

NOR : MAEX8800147L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/06/1989Version en vigueur depuis le 17 juin 1989

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris le 20 avril 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).



    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-385.

Sénat :

Projet de loi n° 197 (1988-1989) ;

Rapport de M. Emile Didier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 232 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 5 avril 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 555 ;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 709 ;

Discussion et adoption le 1er juin 1989.