Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2004

NOR : MCCX8900163L

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Version en vigueur au 14 mai 2021
FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-900.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 536 ;

Rapport de M. Yves Pillet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 617 ;

Discussion et adoption le 27 avril 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 273 (1988-1989) ;

Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 411 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 19 octobre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 948 ;

Rapport de M. Yves Pillet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1016 ;

Discussion et adoption le 23 novembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 77 (1989-1990) ;

Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 95 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1989.

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