Décret n°79-346 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1979

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Code rural 992.

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/05/1979Version en vigueur depuis le 02 mai 1979

    Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : P. MEHAIGNERIE.

MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION : R. BOULIN.