Décret n°79-346 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.

En vigueur depuis le 02/05/1979En vigueur depuis le 02 mai 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1979

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1979Version en vigueur depuis le 02 mai 1979

Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.