Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1992

NOR : TOUR9204541A

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Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme ;

Vu le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public ;

Vu le procès-verbal de la séance de la commission de classement des organismes de tourisme organisant localement l'accueil et l'information du public réunie le 16 avril 1992,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-MICHEL BAYLET