Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public

En vigueur depuis le 26/06/1992En vigueur depuis le 26 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.