La concentration en cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique), en bromométhane (bromure de méthyle) de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

VALEURS LIMITES

D'exposition sur moins de 15 mn :

Cyanure d'hydrogène : 10 ppm

Cyanure d'hydrogène : 10 mg / m3

VALEURS LIMITES

De moyennes d'exposition sur 8 heures

Cyanure d'hydrogène : 2 ppm

Cyanure d'hydrogène : 2 mg / m3

Bromométhane : 5 ppm

Bromométhane : 20 mg / m3

Pour l'application des dispositions de la quatrième partie du code du travail, ces concentrations sont regardées comme constitutives de valeurs limites d'exposition professionnelle, au sens de l'article R. 4412-149 du même code.

Le contrôle de l'exposition des travailleurs aux produits mentionnés à l'article 1er doit être fait conformément à des méthodes et selon des procédures définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.

Le contrôle de l'exposition est à la charge financière de l'employeur et doit être pratiqué par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture ou par un technicien dûment qualifié de l'entreprise.

L'inspecteur du travail peut prescrire à tout moment au chef d'entreprise de faire procéder par un organisme agréé à un contrôle de l'exposition.

Les résultats des contrôles opérés en application des alinéas ci-dessus sont tenus à la disposition des travailleurs exposés, du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que de l'inspecteur du travail et des agents du service de prévention de l'organisme compétent de sécurité sociale.

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un gaz de fumigation que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 241-57 du code du travail ou de l'article 40 du décret du 11 mai 1982 susvisé atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Tout travailleur affecté à des travaux l'exposant à un gaz de fumigation doit faire l'objet d'une surveillance médicale comprenant deux examens médicaux par an, dont l'un au moins au cours de la période où le travailleur est exposé à ce produit.

L'affectation d'un travailleur à des travaux l'exposant à un gaz de fumigation ne peut être maintenue que si la fiche d'aptitude établie à la suite de chaque examen atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Chaque examen médical doit comporter un examen clinique et éventuellement des examens complémentaires appropriés.

En dehors des visites médicales périodiques, l'employeur est tenu de faire examiner par le médecin du travail tout travailleur qui se déclare incommodé par les travaux qu'il exécute.

Cet examen peut être demandé directement par le travailleur.

Lorsqu'un travailleur est atteint d'un des symptômes énumérés au tableau n° 26 des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale ou du tableau n° 23 du régime agricole annexé au décret du 17 juin 1955 susvisé, tout le personnel exposé sur le même lieu de travail doit faire l'objet d'un examen médical. Cette surveillance médicale est renouvelée jusqu'à ce que tous les résultats soient redevenus normaux. Un contrôle des conditions de travail doit en outre être effectué.

Pour chaque travailleur exposé aux gaz de fumigation, le dossier médical précise la durée du travail effectué, la durée des périodes d'exposition et les résultats de tous les examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis dans l'établissement.