Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation

En vigueur depuis le 27/04/1988En vigueur depuis le 27 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

Une réserve d'eau et une réserve de savon destinées au lavage immédiat des souillures accidentelles doivent être disponibles à proximité du lieu d'exposition aux gaz de fumigation.