Le ministre de la défense, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-5, D. 134-10 à D. 134-31, D. 134-37 à D. 134-41 ; Vu les arrêtés du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale ; Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 novembre 1991,
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
M. LAROQUE
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services financiers,
J. BARTHÉLEMY
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des transports terrestres :
L'inspecteur général des transports
et des travaux publics,
R. LEJUEZ
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et des matières premières :
Le directeur du gaz,
de l'électricité et du charbon,
D. MAILLARD
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'Etablissement national
des invalides de la marine,
G. SYLVESTRE