Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES GENS DE MER,DES MINEURS,DE LA RATP,DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART,POUR L'ANNEE 1990