Annexes (Article annexe)
Méthode officielle de dosage des composés polaires dans les graisses et huiles comestibles (Article annexe)
I. - Objet et domaine d'application. (Article annexe)
II. - Définition. (Article annexe)
III. - Principe. (Article annexe)
IV. - Réactifs. (Article annexe)
V. - Appareillage. (Article annexe)
VI. - Mode opératoire. (Article annexe)
VII. - Expression des résultats. (Article annexe)
Note : Vérification de la qualité de la séparation par chromatographie en couche mince. (Article annexe)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre des affaires sociales et de l'emploi, Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ; Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 susvisée, et notamment ses articles 3 et 20 ; Vu le décret n° 86-701 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; Vu le décret n° 86-857 du 18 juillet 1986 modifiant le décret du 11 mars 1908 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les graisses et les huiles comestibles ; Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyses ; Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et du directeur général de la santé,
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
L'inspecteur général de la répression des fraudes,
R. HERBIN.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
G. LAROQUE.