Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu le code rural, et notamment les articles 342 et 364 ;

Vu le code des douanes, et notamment les articles 1er, 24 et 38 ; Vu le décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux ;

Vu le décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 ;

Vu la directive du conseil du 21 décembre 1976 n° 77-93 (C.E.E.) modifiée en dernier lieu par la directive n° 90-168 (C.E.E.) concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ;

Vu la huitième directive de la commission du 25 septembre 1990 n° 90-490 (C.E.E.) modifiant certaines annexes de la directive n° 77-93 du conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ;

Vu le tarif des douanes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire de végétaux et produits végétaux ;

Vu l'avis du comité consultatif de la protection des végétaux ; Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,