Arrêté du 8 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 21/07/1991En vigueur depuis le 21 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/07/1991Version en vigueur depuis le 21 juillet 1991

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.