Arrêté du 4 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1989

NOR : TEFT8903862A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'arrêté du 16 août 1951, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1989, fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/11/1989Version en vigueur depuis le 14 novembre 1989

    Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

J. DUSSIOT