Arrêté du 4 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1951 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
NOR : TEFT8903862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/11/4/TEFT8903862A/jo/texte