Arrêté du 25 août 1988 relatif à l'établissement de critères de pureté pour un agent conservateur

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1988

NOR : ECOC8800040A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive C.E.E. n° 86-604 du conseil du 8 décembre 1986 modifiant la directive C.E.E. n° 65-66 portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;

Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 8 décembre 1987 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 15 mars 1988,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/1988Version en vigueur depuis le 01 septembre 1988

    Le sulfite acide de potassium ou bisulfite de potassium (E. 228) pouvant être employé dans les denrées destinées à l'alimentation humaine doit répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques suivants :

    E. 228 : Sulfite acide de potassium (bisulfite de potassium)

    Critères de pureté généraux :

    - ne présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologique en éléments, notamment en métaux lourds ;

    - ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic ni plus de 10 mg/kg de plomb ;

    - ne pas contenir plus de 50 mg/kg de cuivre et de zinc pris ensemble, la teneur en zinc n'étant toutefois pas supérieure à 25 mg/kg.

    Critères de pureté spécifiques :

    Aspect : Solution claire, incolore, obtenue par barbotage d'anhydride sulfureux (SO2) E. 220 dans une solution aqueuse d'hydroxyde de potassium (KOH) de qualité alimentaire.

    Formule chimique : KHSO3 en solution aqueuse (1).

    Teneur : Pas moins de 280 g de KHSO3, par litre (ou 150 g de SO2 par litre).

    Sodium : Pas plus de 1 p. 100 sur la base de la teneur en SO2.

    Sélénium : Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la teneur en SO2. Chlorures : Pas plus de 1 000 mg/kg exprimé en Cl.

    (1) D'autres sels de potassium de l'anhydride sulfureux peuvent être présents à la suite d'une dégradation lors de l'entreposage dans des récipients ouverts.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/1988Version en vigueur depuis le 01 septembre 1988

    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'industrie :

Le directeur adjoint au directeur général de l'industrie,

A. PERROY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

A. CHAVAROT

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD