Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1977

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/10/1977Version en vigueur depuis le 08 octobre 1977

    Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/10/1977Version en vigueur depuis le 08 octobre 1977

    Dans ce tableau, la colonne "INCONVENIENTS" est supprimée .

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/10/1977Version en vigueur depuis le 08 octobre 1977

    Le ministre de la culture et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.