Article 1
Version en vigueur depuis le 25/03/1983Version en vigueur depuis le 25 mars 1983
Les coefficients de transmission thermique des parois prévus à l'article 3 du décret du 22 mars 1983 figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur depuis le 25/03/1983Version en vigueur depuis le 25 mars 1983
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Version en vigueur depuis le 25/03/1983Version en vigueur depuis le 25 mars 1983
Les coefficients K de transmission thermique des parois ne doivent pas excéder les valeurs suivantes :
Zones climatiques H 1 et H 2, H 3 :
Plancher bas sur extérieur : 0,5 , 0,6.
Toiture terrasse : 0,6 , 0,7.
Comble : 0,4 , 0,5.
Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1983