Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements

En vigueur depuis le 25/03/1983En vigueur depuis le 25 mars 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/1983Version en vigueur depuis le 25 mars 1983

Les coefficients de transmission thermique des parois prévus à l'article 3 du décret du 22 mars 1983 figurent en annexe au présent arrêté.