Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1967

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/04/1967Version en vigueur depuis le 04 avril 1967

    L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/1967Version en vigueur depuis le 04 avril 1967

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.

Par le Président de la République :

C. DE GAULLE.

Le Premier ministre,

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des affaires étrangères,

MAURICE COUVE DE MURVILLE.