Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966

En vigueur depuis le 04/04/1967En vigueur depuis le 04 avril 1967

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1967

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/1967Version en vigueur depuis le 04 avril 1967

L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.