Arrêté du 20 septembre 1991 établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1991

NOR : ECOT9120181A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme et par la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse en date du 17 mai 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/09/1991Version en vigueur depuis le 29 septembre 1991

    Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 :

    Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

    Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

    Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

    Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

    Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

    Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

    New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

    New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;

    Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/09/1991Version en vigueur depuis le 29 septembre 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.