Arrêté du 20 septembre 1991 établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990

En vigueur depuis le 29/09/1991En vigueur depuis le 29 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/09/1991Version en vigueur depuis le 29 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.