Article 1
Version en vigueur depuis le 26/09/1991Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 8,871 milliards de francs répartis comme suit :
4,058 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1991, a été arrêté à 101,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991 ; 1,150 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 27 février 1991, a été arrêté à 92,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991 ; 3,663 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 26 décembre 1990, a été arrêté à 92,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991.
Article 2
Version en vigueur depuis le 26/09/1991Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 9,820 milliards de francs répartis comme suit :
3,748 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1991 ;
6,072 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1991.
Article 3
Version en vigueur depuis le 26/09/1991Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1991 a été arrêté à la somme de 58,073 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 5 août 1991.
Durée (en semaines) : 6.
Montant (en M.F.) : 5 560.
Date de règlement : 8 août 1991.
Date d'échéance : 19 septembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,29.
Date de l'adjudication : 5 août 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 6 585.
Date de règlement : 8 août 1991.
Date d'échéance : 7 novembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,34.
Date de l'adjudication : 5 août 1991.
Durée (en semaines) : 24.
Montant (en M.F.) : 3 341.
Date de règlement : 8 août 1991.
Date d'échéance : 23 janvier 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,49.
Date de l'adjudication : 12 août 1991.
Durée (en semaines) : 6.
Montant (en M.F.) : 4 337.
Date de règlement : 14 août 1991.
Date d'échéance : 26 septembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,34.
Date de l'adjudication : 12 août 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 6 404.
Date de règlement : 14 août 1991.
Date d'échéance : 14 novembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,47.
Date de l'adjudication : 12 août 1991.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en M.F.) : 3 383.
Date de règlement : 14 août 1991.
Date d'échéance : 6 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,57.
Date de l'adjudication : 19 août 1991.
Durée (en semaines) : 6.
Montant (en M.F.) : 4 371.
Date de règlement : 22 août 1991.
Date d'échéance : 3 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,32.
Date de l'adjudication : 19 août 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 7 131.
Date de règlement : 22 août 1991.
Date d'échéance : 21 novembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,40.
Date de l'adjudication : 19 août 1991.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en M.F.) : 4 001.
Date de règlement : 22 août 1991.
Date d'échéance : 20 août 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,56.
Date de l'adjudication : 26 août 1991.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en M.F.) : 3 740.
Date de règlement : 29 août 1991.
Date d'échéance : 3 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,13.
Date de l'adjudication : 26 août 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 5 733.
Date de règlement : 29 août 1991.
Date d'échéance : 28 novembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,26.
Date de l'adjudication : 26 août 1991.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en M.F.) : 3 487.
Date de règlement : 29 août 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,34.
Article 4
Version en vigueur depuis le 26/09/1991Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1991
NOR : ECOT9110127A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 56 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 ; Vu le décret n° 90-1218 du 31 décembre 1990 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
C. NOYER.