Arrêté du 17 septembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1991

En vigueur depuis le 26/09/1991En vigueur depuis le 26 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/1991Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 9,820 milliards de francs répartis comme suit :

3,748 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1991 ;

6,072 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1991.