Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1987

NOR : ENVN8800026A

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Vu le décret n° 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des groupes de rémunération des catégories C et D ;

Vu l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/1987Version en vigueur depuis le 01 juillet 1987

    Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire

et des transports, chargé de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI