Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 11 août 1986 relatif au traitement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

En vigueur depuis le 01/07/1987En vigueur depuis le 01 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1987Version en vigueur depuis le 01 juillet 1987

Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1987.