Arrêté du 26 août 1991 fixant la liste des diplômes d'études supérieures spécialisées ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1991

NOR : SANH9101965A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/09/1991Version en vigueur depuis le 10 septembre 1991

    Sont exigés pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière les diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants :

    1° Psychologie clinique ;

    2° Psychologie pathologique ;

    3° Psychologie de l'enfance et de l'adolescence ;

    4° Psychologie gérontologique ;

    5° Psychologie appliquée à la formation de formateurs d'adultes et de formateurs d'enfants.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/09/1991Version en vigueur depuis le 10 septembre 1991

    L'arrêté du 18 mars 1981 modifié relatif aux conditions de titres pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/09/1991Version en vigueur depuis le 10 septembre 1991

    Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. LAURENT