Arrêté du 21 avril 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1988

NOR : ECOT8820071A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, et en particulier son article 4-1 (3e alinéa) ;

Vu le décret n° 68-30 du 3 janvier 1968,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988

    Les règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.



    Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
    1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
    2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR