Arrêté du 21 avril 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse

En vigueur depuis le 23/04/1988En vigueur depuis le 23 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.