Arrêté du 3 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mars 1966 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables du régime général de sécurité sociale, des dispositions du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1991

NOR : SPSS9102001A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-51 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1966 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/09/1991Version en vigueur depuis le 15 septembre 1991

    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la comptabilité publique,

R. BARBERYE